CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Correction et de son client dans le cadre de la vente du service de relecture.
Toute prestation accomplie par la société La Correction implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente

Clause 2 : Prix

Les prix des services vendus sont définis par La Correction après réception de la demande de devis et communiqués à l'adresse email du client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Tous les prix sont nets, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.

Le tarif de la prestation est calculé à partir du document envoyé par le client. Il est calculé en fonction du nombre de mots qu'il contient, des éventuelles options choisies et de la qualité du document. Un document de basse qualité, nécessitant une correction importante, verra augmenter le tarif de la prestation.
La société La Correction s'engage à assurer la prestation commandée au prix indiqué dans le devis, dès validation du paiement. Le paiement de la prestation vaut acceptation du devis dans son intégralité.

Clause 3 : Devis

Le devis définissant le tarif de la prestation est envoyé au client gratuitement. Le client n'est pas engagé au stade de la réception du devis. Chaque devis contient un lien d'acceptation. Ce lien vaut pour acceptation définitive du devis en question. 


 

Clause 4 : Modalités de paiement

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire ou par Paypal par l'intermédiaire du lien de paiement figurant dans le courriel contenant la facture.

Clause 5 : Confidentialité

La Correction assure la confidentialité de chaque document reçu. En aucun cas des informations concernant le projet du client seront communiquées à un tiers. Les documents reçus sont automatiquement détruits après un délai de trois mois. Durant ce délai, le client peut demander sans frais le renvoi du document relu.

Clause 6 : Livraison du document relu et corrigé

Une fois la relecture du document effectuée, le document corrigé est transmis par email à l'adresse du client. En cas de difficultés pour recevoir le document (fichier volumineux), il est prévu que celui-ci puisse être transmis par l'intermédiaire d'une plateforme de téléchargement (WeTransfer, Dropbox, etc.). Dans ce cas précis le lien permettant d'accéder au fichier sera transmis par email au client. 

Clause 7 : Délais de traitement

Les délais de traitement de la relecture sont transmis au client lors de l'établissement du devis. La Correction s'engage à mettre tout en oeuvre pour respecter ce délai une fois le paiement de la commande effectué. Toutefois ce délai est donné à titre indicatif. À titre exceptionnel, le délai peut être plus long que prévu initialement. Ainsi, en cas de retard, La Correction en informera le client dans les plus brefs délais et aucun dédommagement ne peut être exigé par le client.

Clause 8 : Droit d'auteur

La Correction ne réclame aucun droit d'auteur dans le cadre de sa prestation. Le client reste donc l'auteur exclusif de son texte une fois la relecture effectuée.

Clause 9 : Réclamations

Le travail fournit par La Correction est manuel et certaines fautes ou coquilles peuvent à titre exceptionnel demeurer une fois la relecture effectuée. Le client dispose d'un délai de 72 heures après la réception du document corrigé pour le faire remarquer par email. Dans ce cas, une nouvelle relecture du document pourra être proposée à titre gracieux. Néanmoins aucun remboursement ou dédommagement n'est envisageable. Passé ce délai, le travail fourni sera considéré comme étant accepté sans réserve par le client.

Clause 10 : Responsabilité du client

La Correction ne peut être tenue responsable en cas du non respect du Code de la propriété intellectuelle par le client. Aucune vérification ne sera effectuée afin de vérifier l'authenticité d'un texte.

Par ailleurs La Correction se réserve le droit de refuser la relecture d'un texte paraissant suspect ou non conforme au respect de la législation, sans en notifier au client le motif. 

©2020 par La Correction. 

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