Spécialiste de la relecture de textes – correction de manuscrits, travaux universitaires et documents professionnels
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Clause 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Correction et de son client dans le cadre de la vente du service de relecture.
Toute prestation accomplie par la société La Correction implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente
Clause 2 : Prix
Les prix des services vendus sont définis par La Correction après réception de la demande de devis et communiqués à l'adresse email du client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Tous les prix sont nets, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.
Le tarif de la prestation est calculé à partir du document envoyé par le client. Il est calculé en fonction du nombre de mots qu'il contient, des éventuelles options choisies et de la qualité du document. Un document de basse qualité, nécessitant une correction importante, verra augmenter le tarif de la prestation.
Seuls les éléments modifiables et rédigés en français sont pris en compte dans le calcul du tarif. Ainsi, ne sont pas comptabilisés les mots se trouvant dans une image par exemple, qui sont dont non modifiables dans le cadre d'une correction.
La société La Correction s'engage à assurer la prestation commandée au prix indiqué dans le devis, dès validation du paiement. Le paiement de la prestation vaut acceptation du devis dans son intégralité.
Clause 3 : Devis et facture
Le devis définissant le tarif de la prestation est envoyé au client gratuitement, à la suite de sa demande sur le site www.lacorrection.fr. Le client n'est pas engagé au stade de la réception du devis. Chaque devis contient un lien d'acceptation. Ce lien vaut pour acceptation définitive du devis en question. En cas d'acceptation, le client s'engage à procéder au règlement de la prestation faisant l'objet du devis. Sauf accord écrit préalable émanant de La Correction, la prestation ne sera exécutée qu'après règlement par le client de ladite prestation. Le règlement se fait en ligne selon les modalités proposées sur la facture reçue après validation du devis.
Pour les sommes inférieures à 150 euros, la facture est envoyée directement au client et le paiement fait office d'acceptation.
Clause 4 : Modalités de paiement
Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire ou par Paypal par l'intermédiaire du lien de paiement figurant dans le courriel contenant la facture. Un virement bancaire peut être réalisé sur demande.
Paiement en plusieurs fois avec Alma :
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
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P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
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P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
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P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
En payant sa commande en plusieurs fois, le client accepte les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de La Correction.
La Correction et Alma ne sont pas tenus d'accepter une demande de financement.
Clause 5 : Obligations du client
Lorsque le client accepte un devis et confie une prestation à La Correction, celui-ci s'engage à fournir à La Correction une version modifiable (par exemple sous format .doc ou .docx) du ou des documents faisant l'objet de la prestation. Ainsi, seuls les éléments modifiables pourront être traités dans ce cadre (les images, les documents PDF, etc. ne pourront pas être relus et corrigés).
De même, le client s'engage à communiquer les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation qui pourront être demandées par La Correction.
Clause 6 : Confidentialité
La Correction assure la confidentialité de chaque document reçu. En aucun cas des informations concernant le projet du client seront communiquées à un tiers. Les documents reçus sont automatiquement détruits sous un délai de six mois. Durant ce délai, le client peut demander sans frais le renvoi du document relu.
Clause 7 : Livraison du document relu et corrigé
Une fois la relecture du document effectuée, le document corrigé est transmis par email à l'adresse du client. En cas de difficultés pour recevoir le document (fichier volumineux), il est prévu que celui-ci puisse être transmis par l'intermédiaire d'une plateforme de téléchargement (WeTransfer, Dropbox, etc.). Dans ce cas précis le lien permettant d'accéder au fichier sera transmis par email au client.
Clause 8 : Délais de traitement
Les délais de traitement de la relecture sont transmis au client lors de l'établissement du devis. La Correction s'engage à mettre tout en oeuvre pour respecter ce délai une fois le paiement de la commande effectué. Toutefois ce délai est donné à titre indicatif. À titre exceptionnel, le délai peut être plus long que prévu initialement. Ainsi, en cas de retard, La Correction en informera le client dans les plus brefs délais et aucun dédommagement ne peut être exigé par le client.
Clause 9 : Droit d'auteur
La Correction ne réclame aucun droit d'auteur dans le cadre de sa prestation. Le client reste donc l'auteur exclusif de son texte une fois la relecture effectuée.
Clause 10 : Annulation
Dès lors que le client confie la prestation de relecture de son ou ses textes à La Correction en acceptant le devis comme mentionné dans la Clause 3, le correcteur commence aussitôt le travail. Si toutefois le client souhaite annuler sa commande en cours de réalisation, celui-ci doit en faire part en contactant La Correction par le canal de son choix. Un remboursement du montant de la prestation est alors possible, mais les frais engagés peuvent être réclamés au client selon l'état d'avancement du travail de relecture (et éventuellement d'amélioration du texte et/ou de mise en page selon les options choisies par le client) au stade de la demande d'annulation.
Clause 11 : Réclamations
Le travail fournit par La Correction est manuel et certaines fautes ou coquilles peuvent à titre exceptionnel demeurer une fois la relecture effectuée. Le client dispose d'un délai de 72 heures après la réception du document corrigé pour le faire remarquer par email. Dans ce cas, un accord sera recherché avec le client afin de lui apporter satisfaction. Une nouvelle relecture du document pourra par exemple être proposée à titre gracieux si cela est jugé nécessaire. Passé ce délai, le travail fourni sera considéré comme étant accepté sans réserve par le client.
Clause 12 : Responsabilité du client
La Correction ne peut être tenue responsable en cas du non respect du Code de la propriété intellectuelle par le client. Aucune vérification ne sera effectuée afin de vérifier l'authenticité d'un texte.
Par ailleurs La Correction se réserve le droit de refuser la relecture d'un texte paraissant suspect ou non conforme au respect de la législation, sans en notifier au client le motif.
Clause 13 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Alençon.